Arrêté du 22 juillet 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2013 au 11 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027808799
Texte parentLEGITEXT000027808766
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 juillet 2013 (version du 7 août 2013)Légifrance →

1. Le département des synthèses a pour mission d'évaluer la pertinence et la cohérence des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

2. Avec l'appui des autres missions et départements de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) comme des autres directions du ministère, il prépare l'action de la délégation en organisant et en rendant accessibles les informations disponibles dans les champs de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle, du développement économique et de la négociation sociale.

3. Il assure un rôle d'interface entre la DGEFP et les organismes statistiques, d'études, d'évaluation, de recherche et de prospective. Il suit les questions européennes et internationales relatives à l'emploi et à la formation, notamment dans le cadre du semestre européen.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027808799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.