Article abrogé, en vigueur du 7 août 2013 au 11 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027808824
Texte parentLEGITEXT000027808766
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 juillet 2013 (version du 7 août 2013)Légifrance →
1. L'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires (QE-CP) est chargée de la gestion des questions écrites et des courriers d'élus attribués à la DGEFP.
2. L'unité procède à l'enregistrement, à l'attribution aux missions, au suivi et à la transmission des projets de réponse à la division des cabinets.
3. Elle prend en charge les courriers des particuliers en provenance de la division des cabinets.
4. Elle contribue à l'élaboration des réponses aux questions écrites en liaison avec les missions compétentes.
5. Elle assure une veille générale sur la conjoncture et l'actualité des politiques de l'emploi.
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