Arrêté du 22 juillet 2013 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2013 au 11 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027808828

Texte parentLEGITEXT000027808766

Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 juillet 2013 (version du 7 août 2013)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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