Article abrogé, en vigueur du 7 août 2013 au 11 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027808808
Texte parentLEGITEXT000027808766
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2013 (version du 7 août 2013)Légifrance →
1. Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service, adjoints au délégué général, qui assurent la coordination de l'activité des services.
2. Trois départements, trois missions transversales et une unité sont placés sous l'autorité de ces deux chefs de service :
3. ― le département de l'action territoriale ;
4. ― le département Pôle emploi ;
5. ― le département des synthèses ;
6. ― la mission de la communication ;
7. ― la mission des ressources humaines et des affaires générales ;
8. ― la mission de la documentation ;
9. ― l'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires.
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