Arrêté du 22 juillet 2013 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2013 au 11 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027808793
Texte parentLEGITEXT000027808766
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 juillet 2013 (version du 7 août 2013)Légifrance →

1. Le département de l'action territoriale est chargé, en relation avec les missions de la délégation générale, de l'animation des services déconcentrés chargés de l'emploi et de la formation professionnelle au sein des DIRECCTE, des DIECCTE et de la DCSTEP de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est chargé des communications qui leur sont destinées.

2. Il coordonne l'appui métier de l'ensemble des services de la délégation générale avec les services déconcentrés. Il coordonne ces interventions avec les autres directions d'administration centrale intervenant auprès des DIRECCTE, des DIECCTE et de la DCSTEP de Saint-Pierre-et-Miquelon, et participe pour le compte de la délégation générale aux travaux communs avec ces autres directions.

3. Il participe au processus de recrutement de l'encadrement supérieur des DIRECCTE, des DIECCTE et de la DCSTEP de Saint-Pierre-et- Miquelon et favorise la juste adéquation entre leurs moyens et leurs objectifs et activités.

4. Il est chargé, en relation avec la direction des ressources humaines des ministères sociaux, du suivi des effectifs et des compétences des services déconcentrés chargés de l'emploi et de la formation professionnelle. Il assure le suivi de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour la délégation générale.

5. Il suit la mise en œuvre par les services déconcentrés des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, et assure en particulier une veille sur leur inscription dans le cadre de partenariats territoriaux.

6. Il est le correspondant pour la délégation générale de la DATAR, du ministère chargé des collectivités territoriales et du ministère chargé de l'outre-mer.

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