Article 1 LEGIARTI000027808840
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2011 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2013
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2013
Publié le6 août 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFF1320099A
IdentifiantLEGITEXT000027808837
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 238 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027808842
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, H. Bied-Charreton
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2013).