1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au 2e échelon de la classe exceptionnelle du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom pouvant être prononcés en application du cinquième alinéa de l'article 27 du décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé à 21 % pour les années 2013, 2014 et 2015.
Arrêté du 30 juillet 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 août 2013.
TexteArrêté du 30 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027809477
Texte parentLEGITEXT000027809473
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