Texte publié au Journal officiel
1. Le point 3 de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine est remplacé par le paragraphe suivant :
2. « 3. Lors de la surveillance épidémiologique de l'ESB sur les bovins morts :
3. ― âgés de quarante-huit mois et plus pour les bovins nés dans l'un des Etats membres et territoires mentionnés à l'annexe de la décision 2009/719/ CE ;
4. ― âgés de vingt-quatre mois et plus pour les bovins qui ne sont pas nés dans l'un des Etats membres et territoires mentionnés à l'annexe de la décision 2009/719/ CE,
5. a) et b) (paragraphes supprimés) ;
6. c) Pour le prélèvement de système nerveux central, une fois le montant de l'acte médical vétérinaire. Ce tarif s'entend hors matériel à usage unique spécifiquement nécessaire au prélèvement.
7. Ces montants sont fixés hors taxe et comprennent les déplacements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 1990 : art. 2