Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et deuxième paragraphes de l'article 2 bis de l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine, les termes : « Dans le cadre de la surveillance épidémiologique de l'ESB sur les bovins morts âgés de vingt-quatre mois et plus » sont remplacés par les termes suivants : « Dans le cadre de la surveillance épidémiologique de l'ESB sur les bovins morts :
2. ― âgés de quarante-huit mois et plus pour les bovins nés dans l'un des Etats membres et territoires mentionnés à l'annexe de la décision 2009/719/ CE ;
3. ― âgés de vingt-quatre mois et plus pour les bovins qui ne sont pas nés dans l'un des Etats membres et territoires mentionnés à l'annexe de la décision 2009/719/ CE ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 1990
Divisions : Art. 2 bis