Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027823484
Texte parentLEGITEXT000027823480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2006 modifié susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention : « ― ingénieur régional de l'équipement dans les rectorats de Paris, Lyon, Lille, Aix, Marseille, Toulouse, Rennes et Versailles », est ajoutée, à la ligne, la mention : « ― conseiller auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le pilotage national des grands projets immobiliers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 1
Aller plus loin
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