Article 1 LEGIARTI000027823484
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2013
NatureArrêté
Signé le20 juin 2013
Publié le9 août 2013
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1301263A
IdentifiantLEGITEXT000027823480
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000027823486
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000027823482
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2013.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, F. Cazottes La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2013).