Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027823486
Texte parentLEGITEXT000027823480
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2006 modifié susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention : « ― conseiller auprès du recteur de Paris pour les grands chantiers immobiliers de l'enseignement supérieur », est ajoutée, à la ligne, la mention : « ― chargé de la conception et du pilotage national des grands projets immobiliers en administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 2
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