1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 août 2013.
TexteArrêté du 20 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027823482
Texte parentLEGITEXT000027823480
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