Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― En services déconcentrés :
3. ― adjoint au directeur d'une direction interrégionale de la mer, d'une direction départementale des territoires et de la mer, ou d'une direction de la mer ;
4. ― adjoint au directeur de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer ;
5. ― chef des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ;
6. ― chef des centres de sécurité des navires de Marseille, du Havre, de Saint-Nazaire, de Dunkerque, de Rouen et de Bordeaux ;
7. ― chef d'un service important ou d'un service à enjeux particuliers dont l'importance le justifie au sein d'une direction interrégionale de la mer ;
8. ― chef d'un service important ou d'un service à enjeux particuliers dont l'importance le justifie, dans le domaine des affaires maritimes, au sein d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction de la mer ;
9. ― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau dans le domaine des affaires maritimes auprès d'un directeur d'une direction interrégionale de la mer d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction de la mer ;
10. ― directeur d'établissement secondaire d'enseignement maritime ;
11. ― expert reconnu par une instance d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2004 : art. 1