Article 1 LEGIARTI000027826670
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2013
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2013
Publié le10 août 2013
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1318231A
IdentifiantLEGITEXT000027826666
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027826672
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2004 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000027826674
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, B. Thorin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2013).