Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― En administration centrale et en établissement public :
3. ― chef de bureau dont l'importance le justifie ;
4. ― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service ou en cabinet ministériel ;
5. ― chargé de sous-direction, adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction ;
6. ― expert reconnu par une instance d'évaluation ;
7. ― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
8. ― adjoint au directeur ou directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2004 : art. 1