Arrêté du 19 juillet 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 août 2013.

TexteArrêté du 19 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027826674
Texte parentLEGITEXT000027826666
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2013 (version du 11 août 2013)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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