Arrêté du 24 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2013.

TexteArrêté du 24 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027826953
Texte parentLEGITEXT000027826945
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2013 (version du 11 août 2013)Légifrance →

1. Les informations produites concernent la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique.

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