Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 1er août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839447
Texte parentLEGITEXT000027839432
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. La direction de la coopération internationale comprend trois sous-directions :

2. ― la sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance ;

3. ― la sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale ;

4. ― la sous-direction de l'administration et des finances.

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