Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 1er août 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839449
Texte parentLEGITEXT000027839432
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →
1. La sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance comprend :
2. ― la division des études, analyses et instruments de coopération ;
3. ― la division d'Europe ;
4. ― la division d'Afrique, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
5. ― la division des Amériques et d'Asie.
6. Elle assure, en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, la programmation, la mise en œuvre et le suivi des actions bilatérales de coopération technique. Elle assure également le suivi de l'ensemble des actions de coopération menées en matière de coopération bilatérale opérationnelle.
7. Elle propose des études et synthèses regroupant les aspects techniques et opérationnels des coopérations bilatérales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.