Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 1er août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027839451
Texte parentLEGITEXT000027839432
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. La sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale comprend :

2. ― la division de l'Union européenne, des organisations internationales et des réseaux ;

3. ― la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats ;

4. ― la division de la gestion des crises extérieures.

5. Elle anime et coordonne la coopération institutionnelle et multilatérale en relation avec les organisations internationales et européennes et en s'appuyant sur les experts des directions compétentes. Elle anime et coordonne les différents réseaux de coopération internationale mis en place par la direction de la coopération internationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027839451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.