Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 1er août 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027839453

Texte parentLEGITEXT000027839432

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. La sous-direction de l'administration et des finances comprend :

2. ― la division du personnel ;

3. ― la division des finances ;

4. ― le département de la logistique et du soutien informatique.

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