Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 30 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027840502
Texte parentLEGITEXT000027840497
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. I. ― Le département de la communication et de l'information prépare, en lien avec le service chargé de la communication ministérielle, la stratégie de communication globale de la sécurité routière et le plan de communication qu'il met en œuvre.

2. Il assure les relations avec l'ensemble des médias et organise les campagnes, les manifestations et les relations publiques de la délégation, dont il évalue l'efficacité.

3. Il travaille avec la division transport du Centre national d'information routière de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer pour l'exercice de ses compétences en matière de communication du grand public sur la sécurité routière.

4. Il mène les enquêtes d'opinion en matière de sécurité routière.

5. II. ― Le département de la communication et de l'information comprend :

6. ― le bureau de presse et actualités ;

7. ― le bureau campagnes nationales et événements ;

8. ― le bureau digital, édition, gestion, diffusion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027840502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.