Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 30 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027840504
Texte parentLEGITEXT000027840497
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →
1. Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique.
2. Il élabore la réglementation relative à la définition des équipements de signalisation telle que définie au 4° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière.
3. Il comprend :
4. ― un pôle « administratif » ;
5. ― un pôle « déploiement » ;
6. ― un pôle « maintenance ».
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