Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 30 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027840506

Texte parentLEGITEXT000027840497

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie, pour la connaissance de l'accidentologie, sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

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