Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 20 avril 2026)Légifrance →
1. La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :
2. - la sous-direction de l'intégration des étrangers ;
3. - la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
4. - le service de la délégation interministérielle chargée de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.
Numérotation : Avant le 30 janvier 2020, ce texte figurait à l'article 6 (Arrêté du 28 janvier 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 29 décembre 2023 (NOR : IOMV2335265A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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