Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 8 juin 2025)Légifrance →
1. La direction de l'asile comprend :
2. - la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
3. - la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.
4. Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Numérotation : Avant le 30 janvier 2020, ce texte figurait à l'article 9 (Arrêté du 28 janvier 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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