Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 8 du décret du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'inspecteur général des services judiciaires exerce une mission permanente d'inspection :
3. « 1° Sur l'ensemble des organismes, directions et services, centraux et déconcentrés, du ministère de la justice ;
4. « 2° Sur les juridictions du premier et du second degré de l'ordre judiciaire ;
5. « 3° Sur les personnes morales de droit public soumises à la tutelle du ministère de la justice et sur les personnes morales de droit privé dont l'activité relève des missions du ministère ou bénéficiant de financements publics majoritaires auxquels contribuent les programmes du ministère.
6. « Il exerce en outre une mission permanente d'animation, de coordination et de réalisation de l'audit interne de l'ensemble des organismes, directions et services, centraux et déconcentrés, du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire, ainsi que des personnes morales mentionnées au 3°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 : art. 8