1. I.-Le chapitre II du titre VI du livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.
2. II. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code rural
4. Art. D762-16, Art. R762-26, Art. D762-38, Art. D762-39, Art. R762-80, Art. D762-92, Art. D762-95, Art. D762-96, Art. D762-99, Art. D762-27, Art. R762-44
5. A créé les dispositions suivantes :
6. -Code rural
7. Art. D762-0
8. A créé les dispositions suivantes :
9. -Code rural
10. Art. R762-17-1
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. -Code rural
13. Art. D762-85, Art. D762-86, Art. D762-91, Art. D762-93, Art. D762-95, Art. D762-96, Art. D762-97, Art. D762-98, Art. D762-99, Art. D762-100
14. A modifié les dispositions suivantes :
15. -Code rural
16. Sct. Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. D762-7, Art. D762-12
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. -Code rural
19. Art. D762-28, Art. R762-30, Art. R762-33, Art. D762-37, Art. D762-46, Art. D762-75, Art. D762-49, Art. D762-67, Art. D762-54, Art. R762-80-1