Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
IdentifiantLEGIARTI000027884274
Texte parentLEGITEXT000027884261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit :
2. Au 1 du B relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
3. « L'épreuve prend appui sur un dossier dactylographié de dix pages au plus annexes incluses élaboré par le candidat, par exemple à partir de ses travaux de recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 Divisions : Art. Annexe I
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