Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2013
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2013
Publié le22 août 2013
Articles9 articles en vigueur
NORMENH1315382A
IdentifiantLEGITEXT000027884261
RéférenceArrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,

Arrêtent :

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Article 1 LEGIARTI000027884274

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe I

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Article 2 LEGIARTI000027884276

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe II

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Article 3 LEGIARTI000027884278

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe I

Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Article 4 LEGIARTI000027884282

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe I

Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Article 5 LEGIARTI000027884286

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe II

Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Article 6 LEGIARTI000027884296

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe I

Article 7 LEGIARTI000027884288

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe II

Article 8 LEGIARTI000027884292

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.

Article 9 LEGIARTI000027884294

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, P. Santana La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, L. Gravelaine

Textes cités liens · DILA6

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2013).

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