Arrêté du 24 juillet 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteArrêté du 24 juillet 2013

RattachementChapitre VI : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

IdentifiantLEGIARTI000027884292

Texte parentLEGITEXT000027884261

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 juillet 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.

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