Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2013
RattachementChapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000027884286
Texte parentLEGITEXT000027884261
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit :
2. 1. Au I-1 et au I-2 du A, les mots : « au A de la présente annexe » sont remplacés par les mots : « au A de l'annexe I ».
3. 2. Dans l'intitulé du B, le mot : « spécial » est inséré après le mot : « interne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.