Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2013
RattachementChapitre VI : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
IdentifiantLEGIARTI000027884288
Texte parentLEGITEXT000027884261
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe II du même arrêté sont modifiées comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 Divisions : Art. Annexe II
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