Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2013
RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000027884276
Texte parentLEGITEXT000027884261
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit :
2. Au A définissant l'épreuve écrite d'admissibilité, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « L'épreuve prend appui sur un programme renouvelé pour partie régulièrement, portant sur l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré et publié sur le site internet du ministère chargé de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2013 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.