Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 29 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 août 2013
RattachementTITRE VI : TAUX APPLICABLES À LA PRÉPARATION DE DIPLÔMES SANCTIONNANT LES ÉTUDES DE MÉDECINE, DE PHARMACIE, D'ODONTOLOGIE ET DE MAÏEUTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000027887221
Texte parentLEGITEXT000027887174
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →
1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 508 € :
2. ― capacité de médecine.
3. ― certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
4. ― attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
6. ― diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
7. ― diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
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