Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 29 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 août 2013
RattachementTITRE VI : TAUX APPLICABLES À LA PRÉPARATION DE DIPLÔMES SANCTIONNANT LES ÉTUDES DE MÉDECINE, DE PHARMACIE, D'ODONTOLOGIE ET DE MAÏEUTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000027887223
Texte parentLEGITEXT000027887174
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →
1. Les étudiants inscrits pour la préparation de la capacité de médecine acquittent le droit de scolarité fixé à l'article précédent du présent arrêté selon les modalités suivantes :
2. 254 € au moment de l'inscription ;
3. 254 € après les résultats de l'examen probatoire.
4. Seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit.
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