Arrêté du 20 août 2013 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 29 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 août 2013

RattachementTITRE VII : TAUX APPLICABLES À LA PRÉPARATION DE DIPLÔMES PARAMÉDICAUX

IdentifiantLEGIARTI000027887233

Texte parentLEGITEXT000027887174

Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 340 €.

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