Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 29 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 août 2013
RattachementTITRE Ier : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES NATIONAUX POUVANT CONDUIRE AU GRADE DE LICENCE
IdentifiantLEGIARTI000027887205
Texte parentLEGITEXT000027887174
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →
1. Les diplômes nationaux délivrés au cours des études pouvant conduire au grade de licence sont notamment les suivants :
2. ― capacité en droit ;
3. ― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
4. ― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
5. ― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
6. ― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
7. ― diplôme national de guide-interprète national ;
8. ― licence ;
9. ― licence professionnelle.
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