Arrêté du 20 août 2013 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 29 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 août 2013

RattachementTITRE VIII : TAUX APPLICABLE EN VUE DE LA SOUTENANCE DE THÈSE POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UNE FORMATION CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR VÉTÉRINAIRE

IdentifiantLEGIARTI000027887241

Texte parentLEGITEXT000027887174

Référencearticle 21 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Les étudiants qui s'inscrivent en thèse en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire acquittent un droit annuel de scolarité fixé à 167 €.

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