Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 29 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme national de master, du diplôme de recherche technologique et du diplôme national d'œnologie est fixé à 254 €.
2. Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 167 €.
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