Arrêté du 20 août 2013 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 29 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 août 2013
RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000027887257
Texte parentLEGITEXT000027887174
Référencearticle 31 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.

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