Arrêté du 20 août 2013 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 29 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 août 2013

RattachementTITRE IX : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000027887261

Texte parentLEGITEXT000027887174

Référencearticle 33 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur délivrant les diplômes nationaux mentionnés aux articles précédents et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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