Arrêté du 20 août 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 29 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 août 2013

RattachementTITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES NATIONAUX CONFÉRANT LE GRADE DE MASTER

IdentifiantLEGIARTI000027887209

Texte parentLEGITEXT000027887174

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2013 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du seul ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 606 €.

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