Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2013 au 29 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du seul ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme de doctorat est fixé à 388 €.
2. Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa pour la préparation de ce diplôme national est fixé à 258 €.
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