Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-765 du 22 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027889679
Texte parentLEGITEXT000027889674
Référencearticle 2 du décret n°2013-765 du 22 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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