Décret n°2013-768 du 23 août 2013 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000027895326
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 14 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 10-1, 15-1, 16, 17, 18, 19 et 20 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 10-1, art. 15-1, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20

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