Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000027895328
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 15 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 21 du même décret, dans le premier et le second alinéa, les mots : « 6,11 et 17» sont remplacés par les mots : « 6 et 11 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 21
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