Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000027895336
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 19 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les deuxième, troisième, onzième, douzième et treizième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « et 5° de l'article 14 » sont remplacés par les mots : « et 4° de l'article 14 » ;
4. 3° Au dixième alinéa, les mots : « prévue au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « prévue au troisième alinéa » ;
5. 4° A l'avant-dernier alinéa, la phrase : « Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'un an. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 29
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