Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-768 du 23 août 2013
RattachementChapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
IdentifiantLEGIARTI000027895340
Texte parentLEGITEXT000027895197
Référencearticle 21 du décret n°2013-768 du 23 août 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe. » sont remplacés par les mots : « doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. » ;
3. 2° Après le premier alinéa est inséré l'alinéa suivant :
4. « Les fonctionnaires dont le détachement dans le corps des professeurs certifiés a été accepté peuvent être tenus de suivre une formation organisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 24 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 : art. 42
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